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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble)


Le cinquième tiret du point 3 de l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2009 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« ― la modification de l'écartement des rangs d'une vigne, après arrachage et replantation, sous réserve d'une modification de l'écartement interrang d'au moins 0,25 mètre ; ».