Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2010 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

L'annexe de l'arrêté du 21 juin 2010 susvisée est modifiée comme suit :
1. Dans le titre 1 dénommé « Charges de personnel » du compte de résultat prévisionnel principal (CRPP), des comptes de résultat prévisionnels annexes (CRPA) : lettres B, E et J (USLD, EHPAD et maisons de retraite) et du compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres C (Ecoles) :
a) Le libellé du chapitre 6421 est remplacé par : « Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » ;
b) Le libellé du chapitre 6422 est remplacé par : « Praticiens contractuels renouvelables de droit ».
2. Dans le titre 2, dénommé « Charges de personnel » du compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres N et P (SSIAD et autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF et le cas échéant, lettres L et M : ESAT) :
a) Le libellé du chapitre 6421 est remplacé par : « Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » ;
b) Le libellé du chapitre 6422 est remplacé par : « Praticiens contractuels renouvelables de droit ».