Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-669 du 14 juin 2011 relatif à la composition de la commission médicale d'établissement des établissements publics de santé et de certaines instances de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

A l'article 4 du décret du 29 avril 2010 susvisé, les mots : « au plus tard jusqu'au 1er juillet 2011 » sont remplacés par les mots : « au plus tard jusqu'au 31 décembre 2011 ».