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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,50 % juillet 2016 en euros)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,50 % juillet 2016 en euros)


Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,50 % juillet 2016 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 25 juillet 2016.
L'intérêt est de 2,50 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2011.