Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1996 relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers)

A l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 1996 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Les organisations internationales intergouvernementales. »