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Article AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)



A N N E X E I
TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES





CAPC PAR CORPS ET GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Administrateurs civils

Administrateurs civils hors classe

2

2

4

4

Administrateurs civils

2

2

 

 

Ingénieurs des travaux maritimes

Ingénieur général, ingénieur en chef

1

1

2

2

Ingénieur de 1re et de 2e classe

1

1

 

 

Attachés d'administration du ministère de la défense

Attaché principal d'administration

2

2

4

4

Attaché d'administration

2

2

 

 

Directeur des services déconcentrés
du ministère de la défense (grade unique)

1

1

1

1

Ingénieurs d'études et de fabrications

Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

2

2

7

7

Ingénieur d'études et de fabrications

3

3

 

 

Conseillers techniques de service social

Conseiller technique de service social

2

2

2

2

Assistants de service social

Assistant de service social principal

2

2

4

4

Assistant de service social

2

2

 

 

Infirmiers(ières) des services médicaux

Infirmier de classe supérieure

2

2

4

4

Infirmier de classe normale

2

2

 

 

Techniciens supérieurs d'études
et de fabrications du ministère de la défense

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe

3

3

9

9

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe

3

3

 

 

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe

3

3

 

 

Secrétaires administratifs du ministère de la défense

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

3

3

 

 

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

8

8

Secrétaire administratif de classe normale

3

3

 

 

Adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 1re classe

3

3

14

14

Adjoint administratif principal de 2e classe

4

4

 

 

Adjoint administratif de 1re classe

4

4

 

 

Adjoint administratif de 2e classe

3

3

 

 

Agents techniques du ministère de la défense

Agent technique de 2e classe

3

3

10

10

Agent technique de 1re classe

3

3

 

 

Agent technique principal de 2e classe

2

2

 

 

Agent technique principal de 1re classe

2

2

 

 

Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils

Aide-soignant civil de classe exceptionnelle

2

2

8

8

Aide-soignant civil de classe supérieure

2

2

 

 

Aide-soignant civil de classe normale

2

2

 

 

Agent des services hospitaliers qualifiés civils

2

2

 

 

Cadres de santé civils du ministère de la défense

Cadre supérieur de santé

1

1

2

2

Cadre de santé

1

1

 

 

Techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

Technicien paramédical civil de classe supérieure

2

2

4

4

Technicien paramédical civil de classe normale

2

2

 

 

Infirmiers de soins généraux du ministère de la défense

Infirmier civil de classe supérieure

2

2

4

4

Infirmier civil de classe normale

2

2

 

 


A N N E X E I I
TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES
Adjoints administratifs



AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/
adjoint administratif
Administration centrale
Présidence :
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2
2
3
2

2
2
3
2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif
Saint-Germain-en-Laye
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Oise (60), à l'exception du centre du service national de Compiègne, Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne
Agents en fonctions dans les sociétés DCNs, GIAT/NEXTER et au sein du Commissariat à l'énergie atomique
Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
― Institution nationale des Invalides
― musée de l'armée
― musée de l'air et de l'espace
― musée de la marine
― établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
― Office national des anciens combattants
― Ecole polytechnique
― Ecole nationale supérieure des techniques avancées
― Etablissement public d'insertion de la défense
― Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2
2
3
2

2
2
3
2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif
Bordeaux
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
― Institut supérieur de l'aéronautique

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2
2
2
2

2
2
2
2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif
Lyon
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
― centre du service national de Nîmes
― centre du service national Nice
― centre du service national Marseille
― centre du service national Perpignan

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2
2
2
2

2
2
2
2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif
Metz
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
Agents en fonctions au sein du centre du service national de Compiègne
Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2
2
3
2

2
2
3
2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif
Rennes
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
― Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
― service hydrographique et océanographique de la marine

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2
2
3
2

2
2
3
2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

CAPL/
adjoint administratif
Toulon
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
― DGA essais en vol
― service de la qualité
― centre technique des systèmes d'information
― service centralisé des achats techniques
― service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
― service extérieur de la communication
― centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
― centre de prestations de proximité des ressources humaines
― DGA techniques navales

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2
2
2
2

2
2
2
2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/
adjoints administratifs
CNMSS
Présidence :
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classe

2
2
2
2

2
2
2
2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants


Agents techniques du ministère de la défense



AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/ATMD
Administration centrale
Présidence :
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

1
2
2
2

1
2
2
2

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

CAPL/ATMD
Saint-Germain-en-Laye
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Oise (60), à l'exception du centre du service national de Compiègne, Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne
Agents en fonctions dans les sociétés DCNs, GIAT/NEXTER et au sein du Commissariat à l'énergie atomique
Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
― Institution nationale des Invalides
― musée de l'armée
― musée de l'air et de l'espace
― musée de la marine
― établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
― Office national des anciens combattants
― Ecole polytechnique
― Ecole nationale supérieure des techniques avancées
― Etablissement public d'insertion de la défense
― Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2
2
2
2

2
2
2
2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ATMD
Bordeaux
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
― Institut supérieur de l'aéronautique

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2
2
2
2

2
2
2
2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ATMD
Lyon
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
― centre du service national de Nîmes
― centre du service national Nice
― centre du service national Marseille
― centre du service national Perpignan

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

1
2
2
2

1
2
2
2

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

CAPL/ATMD
Metz
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
Agents en fonctions au sein du centre du service national de Compiègne
Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2
2
2
2

2
2
2
2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ATMD
Rennes
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
― Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
― service hydrographique et océanographique de la marine

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2
2
2
2

2
2
2
2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

CAPL/ATMD
Toulon
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Aude (11), Bouches-du-Rhône(13), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
― DGA essais en vol
― service de la qualité
― centre technique des systèmes d'information
― service centralisé des achats techniques
― service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
― service extérieur de la communication
― centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
― centre de prestations de proximité des ressources humaines
― DGA techniques navales
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Agent technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classe
Agent technique 1re classe
Agent technique 2e classe

2
2
2
2

2
2
2
2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants


Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils



AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/ASASHQC
Saint-Germain-en-Laye
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Territoire métropole, outre-mer et étranger sauf en Allemagne

Aide-soignant civil de classe exceptionnelle
Aide-soignant civil de classe supérieure
Aide-soignant civil de classe normale
Agent des services hospitaliers qualifié

2
2
2
2

2
2
2
2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants


Techniciens supérieurs d'études et de fabrications



AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/TSEF
Administration centrale
Présidence :
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale


Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2
2
2

2
2
2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/TSEF
Saint-Germain-en-Laye
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Oise (60), à l'exception du centre du service national de Compiègne, Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne
Agents en fonctions dans les sociétés DCNs, GIAT/NEXTER et au sein du Commissariat à l'énergie atomique
Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
― Institution nationale des Invalides
― musée de l'armée
― musée de l'air et de l'espace
― musée de la marine
― Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
― Office national des anciens combattants
― Ecole polytechnique
― Ecole nationale supérieure des techniques avancées
― Etablissement public d'insertion de la défense
― Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2
2
2

2
2
2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/TSEF
Bordeaux
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
― Institut supérieur de l'aéronautique

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2
2
2

2
2
2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/TSEF
Lyon
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
― centre du service national de Nîmes
― centre du service national Nice
― centre du service national Marseille
― centre du service national Perpignan

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2
2
2

2
2
2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/TSEF
Metz
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
Agents en fonctions au sein du centre du service national de Compiègne
Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2
2
2

2
2
2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/TSEF
Rennes
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
― Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
― service hydrographique et océanographique de la marine

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2
2
2

2
2
2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/TSEF
Toulon
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
― DGA essais en vol
― service de la qualité
― centre technique des systèmes d'information
― service centralisé des achats techniques
― service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
― service extérieur de la communication
― centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
― centre de prestations de proximité des ressources humaines
― DGA techniques navales
Agents en fonctions au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
Technicien supérieur d'études et de fabrications

2
2
2

2
2
2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants


Secrétaires administratifs



AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/SA
SPAC
Présidence :
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale
Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2
2
2

2
2
2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/SA
Saint-Germain-en-Laye
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Oise (60), à l'exception du centre du service national de Compiègne, Paris (75), à l'exception des personnels d'administration centrale gérés par le service parisien de soutien de l'administration centrale, Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer
Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne
Agents en fonctions dans les sociétés DCNs, GIAT/NEXTER et au sein du Commissariat à l'énergie atomique
Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
― Institution nationale des Invalides
― musée de l'armée
― musée de l'air et de l'espace
― musée de la marine
― Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
― Office national des anciens combattants
― Ecole polytechnique
― Ecole nationale supérieure des techniques avancées
― Etablissement public d'insertion de la défense
― Institut des hautes études de la défense nationale
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2
2
2

2
2
2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/SA
Bordeaux
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles
Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :
― Institut supérieur de l'aéronautique

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2
2
2

2
2
2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/SA
LYON
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :
― centre du service national de Nîmes
― centre du service national Nice
― centre du service national Marseille
― centre du service national Perpignan

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2
2
2

2
2
2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/SA
Metz
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
Agents en fonctions au sein du centre du service national de Compiègne
Agents en fonctions au sein du service des essences des armées
Agents en fonctions en Allemagne

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2
2
2

2
2
2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/SA
Rennes
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :
― Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
― service hydrographique et océanographique de la marine

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2
2
2

2
2
2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/SA
Toulon
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon


Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :
― Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
― DGA essais en vol
― service de la qualité
― centre technique des systèmes d'information
― service centralisé des achats techniques
― service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
― service extérieur de la communication
― centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
― centre de prestations de proximité des ressources humaines
― DGA techniques navales

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2
2
2

2
2
2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

CAPL/SA
CNMSS
Présidence :
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normale

2
2
2

2
2
2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants


Techniciens paramédicaux civils



AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/Techniciens
paramédicaux civils
Saint-Germain-en-Laye
Présidence :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Territoire métropole, outre-mer et à l'étranger sauf Allemagne

Technicien paramédical civil de classe supérieure
Technicien paramédical civil

2
2

2
2

4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants