Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2011 portant suppression de services déconcentrés du ministère de la défense et des anciens combattants)

I. ― Sont supprimées à compter du 1er juillet 2011 :
1° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Bordeaux ;
2° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lille ;
3° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lyon ;
4° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Rennes.
II. ― Les activités de ces services relatives aux pensions et au contentieux des pensions sont transférées, à la même date, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.