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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France (1))


A la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 642-8 du code du patrimoine, les mots : « en cours de révision » sont remplacés par les mots : « en cours d'élaboration ou de révision ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.