Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-0599 du 31 mai 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790-862 MHz en France métropolitaine)

Plan de fréquences.
Les sous-bandes 791-821 MHz et 832-862 MHz sont utilisées en mode de duplexage fréquentiel (mode FDD), conformément au A-1 de l'annexe à la décision 2010/267/UE de la Commission européenne.