Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-0597 du 31 mai 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2 500-2 690 MHz en France métropolitaine)
Plan de fréquences.
Les sous-bandes 2 500-2 570 MHz et 2 620-2 690 MHz sont utilisées en mode de duplexage fréquentiel (mode FDD) et la sous-bande 2 570-2 620 MHz est utilisée en mode de duplexage temporel (mode TDD).