Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-TO-05 du 20 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle des cinq cantons ― La Marguerite du Vic-Bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Euro Infos Pyrénées Métropole)

La présente décision sera notifiée à l'Association culturelle des cinq cantons ― La Marguerite du Vic-Bilh et publiée au Journal officiel de la République française.