Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-TO-05 du 20 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle des cinq cantons ― La Marguerite du Vic-Bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Euro Infos Pyrénées Métropole)

L'Association culturelle des cinq cantons ― La Marguerite du Vic-Bilh est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.