Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-TO-02 du 20 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Païs Occitania Comenge Val d'Aran pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val Pirénéos)

La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis de Radio Païs Occitania Comenge Val d'Aran et publiée au Journal officiel de la République française.