Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-TO-01 du 20 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Mauvaise Herbe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Locale)

La présente décision sera notifiée à l'association La Mauvaise Herbe et publiée au Journal officiel de la République française.