Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-TO-01 du 20 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Mauvaise Herbe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Locale)

L'association La Mauvaise Herbe est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.