Article 1 AUTONOME (Décision du 12 mai 2011 portant nomination de deux rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)

Sont nommés aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er juin 2011 :
M. Damien de Boissieu.
M. Erwann Kerguelen.