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Article AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2011 portant nomination à la commission de terminologie et de néologie en matière juridique)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2011 portant nomination à la commission de terminologie et de néologie en matière juridique)



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 juin 2011, Me Tarrade (Pierre), notaire à Paris, est désigné membre de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique, en remplacement de Me Delfosse (Alain).