Articles

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)


I. ― Les concours et examens professionnels sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination. Lorsqu'ils sont communs à plusieurs établissements, ils sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.
II. ― Les avis d'ouverture de ces concours et examens professionnels sont publiés au Bulletin officiel du ministère de la santé. Ils peuvent également être publiés par voie électronique au niveau national.
Ils sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces concours et examens professionnels, dans ceux de l'agence régionale de santé dont il relève ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement.
III. ― Les avis d'ouverture de ces concours et examens professionnels précisent la date de clôture des inscriptions.