Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)

I. ― La mention : « Adjoints des cadres hospitaliers » est inscrite en annexe au décret du 14 juin 2011 susvisé.
II. ― La mention : « Assistants médico-administratifs » est inscrite en annexe au décret du 14 juin 2011 susvisé.