Le décret du 21 septembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'intitulé du décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière » ;
2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels administratifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, classés en catégorie C et ci-dessous énumérés :
« 1° Le corps des adjoints administratifs hospitaliers ;
« 2° Le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale. » ;
3° La section II du titre Ier et le titre II sont abrogés ;
4° L'article 35 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Le « II » précédant le deuxième alinéa est supprimé.
5° L'article 37 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Le « II » précédant le deuxième alinéa est supprimé ;
6° A l'article 38, le premier alinéa est supprimé ;
7° Les articles 25,39 et 41 à 56 sont abrogés.