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Article AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)



A N N E X E


ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET DU MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT

INSTANCE
AUTORITÉ
de rattachement
PÉRIMÈTRE
NOMBRE DE SIÈGES
MODE
de désignation

Titulaires
Suppléants

Ecoles des mines ― Institut Télécom

Comité technique d'établissement public.Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Directeur de l'école
Ecole
10
10
Election directe, scrutin de liste

Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Directeur de l'école
Ecole
7
7
Election directe, scrutin de liste

Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Directeur de l'école
Ecole
7
7
Election directe, scrutin de liste

Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Directeur de l'école
Ecole
7
7
Election directe, scrutin de liste

Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Directeur de l'école
Ecole
5
5
Election directe, scrutin de liste

Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi Carmaux
Directeur de l'école
Ecole
5
5
Election directe, scrutin de liste

Comité technique d'établissement public. Institut Télécom
Administrateur général de l'institut
Institut
10
10
Election directe, scrutin de liste

Comité technique d'établissement public commun. Ecoles des mines et Institut Télécom
Vice-président du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Ecoles et Institut
10
10
Addition des suffrages recueillis pour la composition des comités techniques des établissements


Instituts régionaux d'administration (IRA)

Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Lille
Directeur de l'institut
Institut
2
2
Election directe, scrutin de sigle

Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Lyon
Directeur de l'institut
Institut
2
2
Election directe, scrutin de sigle

Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Nantes
Directeur de l'institut
Institut
2
2
Election directe, scrutin de sigle

Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Metz
Directeur de l'institut
Institut
2
2
Election directe, scrutin de sigle

Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Bastia
Directeur de l'institut
Institut
2
2
Election directe, scrutin de sigle

Comité technique d'établissement public. Commun aux instituts régionaux d'administration
Directeur général de l'administration et de la fonction publique
Ensemble des instituts
7
7
Election directe, scrutin de liste


Autres établissements

Comité technique d'établissement public. GENES
Directeur général de l'établissement public
Etablissement public GENES
5
5
Election directe, scrutin de liste

Comité technique d'établissement public. Institut national de la propriété industrielle
Directeur général de l'établissement public
INPI
8
8
Election directe, scrutin de liste