Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)

La date des élections aux comités techniques visés à l'article 1er est fixée au 20 octobre 2011.