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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création d'un comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque premier président de cour d'appel)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création d'un comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque premier président de cour d'appel)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le premier président de la cour d'appel ;
― le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire.
b) Représentants du personnel :

DÉSIGNATION
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires
Suppléants

Cour d'appel de Paris
10
10

Cours d'appel d'Aix-en-Provence, Douai, Rennes et Versailles
7
7

Cours d'appel de Bordeaux, Colmar, Lyon et Montpellier
5
5

Cours d'appel d'Agen, Amiens, Angers, Bastia, Besançon, Bourges, Caen, Chambéry, Dijon, Grenoble, Limoges, Metz, Nancy, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Reims, Riom, Rouen, Toulouse, Basse-Terre, Fort-de-France, Nouméa, Papeete et Saint-Denis
4
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