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Article 17 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2011 fixant pour le corps des commissaires de la marine l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique)

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2011 fixant pour le corps des commissaires de la marine l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique)


La scolarité suivie avec succès conduit à la délivrance du diplôme de l'école des officiers du commissariat de la marine.
La formation diplômante universitaire suivie avec succès conduit à la délivrance du grade de master.