Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2011 fixant pour le corps des commissaires de la marine l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique)

Les élèves commissaires peuvent mettre fin à leur scolarité pendant un délai de trois mois à compter du jour de leur admission à l'école.