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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et l'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole militaire interarmes)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et l'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole militaire interarmes)


Les deux derniers alinéas de l'article 20 du même arrêté sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes est décerné à l'élève qui obtient la note moyenne minimale de 10 sur 20, sous réserve d'avoir obtenu la note moyenne minimale de 10 sur 20 dans chacune des composantes de formation, militaire et académique. »