Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et l'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole militaire interarmes)

A l'article 8 du même arrêté, les mots : « du 22 décembre 1975 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ».