Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et l'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole militaire interarmes)

Le dernier alinéa de l'article 21 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le diplôme est décerné à l'élève qui obtient la note moyenne minimale de 10 sur 20. »