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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et l'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole militaire interarmes)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et l'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole militaire interarmes)


L'article 16 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « (3 ans, 2 ans ou 1 an), » sont supprimés ;
2° Il est ajouté quatre alinéas ainsi rédigés :
« Les élèves sont classés selon les modalités suivantes :
1° Les élèves qui ont suivi une formation de deux ou trois ans ;
2° Les élèves qui ont suivi une formation d'un an ;
3° Les élèves qui ont suivi une formation de six ans. »