Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)

Au premier alinéa du V de l'article 12 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé :
I. ― Après les mots : « des normes » sont insérés les mots : « , de l'emploi ».
II. ― Le mot : « sécurité » est remplacé par le mot : « sûreté ».