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Article 1 AUTONOME (Décision du 7 juin 2011 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 7 juin 2011 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 7 de l'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. M. Michel Desvouas, attaché principal d'administration, et M. Frédéric Mougin, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité ; ».