Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2011 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé)

L'appel à candidatures pour la désignation des représentants des usagers du système de santé mentionné à l'article D. 1411-37 est organisé dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté.