Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-655 du 10 juin 2011 relatif aux modalités de signalement par les patients ou les associations agréées de patients d'effets indésirables susceptibles d'être liés aux médicaments et produits mentionnés à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique)

Il est ajouté à la fin de l'article R. 5121-154 du code de la santé publique un alinéa ainsi rédigé :
« Les patients et les associations de patients concourent à l'exercice de la pharmacovigilance. »