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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires)


A compter du 24 juin 2011, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires susvisé, est ajouté le centre pénitentiaire de Lille-Annœullin :

DIRECTION INTERRÉGIONALE

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire (en euros)

MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)

Lille

Centre pénitentiaire de Lille - Annœullin

Régie d'avances et de recettes

10 000

380 000