Article 1 AUTONOME (Décision du 7 juin 2011 portant modification de la décision du 16 mars 2011 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières)

Le quatrième alinéa de l'article 3 de la décision du 16 mars 2011 susvisée est remplacé par :
« M. Sébastien PIQUOT, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé d'études budgétaires, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des finances, toutes pièces comptables dans la limite de 100 000 € HT. »