Article 2 AUTONOME (Décision du 6 juin 2011 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux))
Article 2 AUTONOME (Décision du 6 juin 2011 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.