Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 juin 2011 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux))

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 juin 2011 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux))


L'article 1er de la décision du 8 avril 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du conseil général, à M. Claude Poly, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, secrétaire général du conseil général, et à Mme Mireille Riou-Canals, inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe. »