Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2011 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)

Au 7 de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, le taux : « 0,600 % » est remplacé par le taux : « 0,750 % ».