La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs des soins relevant du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 susvisé s'effectue comme suit :
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NOMBRES DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE |
CLASSES REPRÉSENTÉES |
Titulaires |
Suppléants |
Total |
1re classe |
4 |
4 |
8 |
2e classe |
3 |
3 |
6 |