La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant du décret n° 2007-1930 du 27 décembre 2007 modifié susvisé s'effectue comme suit :
CLASSES REPRÉSENTÉES |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE |
|
Titulaires |
Suppléants |
Total |
Hors classe |
4 |
4 |
8 |
Classe normale |
4 |
4 |
8 |