Mme Sophie Legrand, MM. Marc Estournet, Alexandre Moreau et Fabrice Thévaux, administrateurs civils, Mmes Véronique Carnoli, Caroline Dulous-Delignière, Maryline Genieys, Annie Scheidt, Marielle Schott, Alicia Sedki et Charlotte Voisine, MM. Thomas Berbach, Mathieu Guglielmi, Christophe Pillon et Dominique Vialle, attachés principaux d'administration, Mmes Martine Ambroise-Convindassamy, Monique Bénard, Claudine Ceglarski-Ritter, Véronique Leclercq, Fanny Malik, Marie-Caroline Nollet, Marie Périat, Christine Pigeon et Dominique Varinois, MM. Jacques Capestan, Régis Delmas, Didier Grosstephan, Michel Lafay et Sylvain Vasseur, attachés d'administration, Mme Jacqueline Langella et MM. Nicolas Cartallier et Jean-Pierre Lagoueyte, inspecteurs du Trésor public, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Mme Virginie Parizot, attachée principale d'administration, reçoit délégation, à compter du 1er juillet 2011, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
M. Jean-Marc Demoulin, secrétaire administratif de classe normale, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents, notamment comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale.