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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2011 relatif à l'hygiène et à la sécurité de la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2011 relatif à l'hygiène et à la sécurité de la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service)


L'arrêté du 8 juin 2009 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité et toute disposition antérieure ayant le même objet que les dispositions du présent arrêté sont abrogés.