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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires et l'arrêté du 27 août 2009 relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des arômes)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires et l'arrêté du 27 août 2009 relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des arômes)



A N N E X E


I.-Dans le tableau figurant à l'annexe I-A de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est ajoutée la ligne suivante :

AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES
CATÉGORIE DE L'AT
DENRÉE ALIMENTAIRE
CONDITIONS
d'emploi/ fonction

Ether diméthylique.
Solvants d'extraction.
Préparation de produits à base de protéines animales dégraissées.
0,009 mg/ kg dans le produit à base de protéines dégraissées.


II.-1° Le premier tableau figurant à la partie II de l'annexe de l'arrêté du 26 août 2009 susvisé est supprimé.
2° Dans le deuxième tableau figurant à la partie II de l'annexe de l'arrêté du 26 août 2009 susvisé sont ajoutées les lignes suivantes :

NOM
TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS
dans la denrée alimentaire dus à l'utilisation
de solvants d'extraction dans la préparation
des arômes à partir d'aromates naturels

Méthanol
1,5 mg/ kg

Propanol-2
1 mg/ kg