Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-644 du 9 juin 2011 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales ainsi qu'à l'élection de leurs membres)

L'article 36 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de région et de l'artisanat » sont supprimés ;
2° Au cinquième alinéa du II, les mots : « de leur catégorie et du collège des organisations professionnelles » sont supprimés.