Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-644 du 9 juin 2011 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales ainsi qu'à l'élection de leurs membres)

L'article 30 est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa du I, les mots : « chacune des deux listes d'émargement » sont remplacés par les mots : « la liste d'émargement » ;
2° Au dernier alinéa du III, les mots : « de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et de membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de région » sont remplacés par les mots : « de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et de membres de la section ou de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale ».