Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-644 du 9 juin 2011 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales ainsi qu'à l'élection de leurs membres)

L'article 29-4 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « en deux exemplaires » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « Les décomptes de voix par candidats et par listes de candidats » sont remplacés par les mots : « Les décomptes de voix par liste de candidats » ;
3° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « les deux exemplaires de » sont supprimés.