Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-644 du 9 juin 2011 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales ainsi qu'à l'élection de leurs membres)

Le deuxième alinéa de l'article 29-3 est ainsi modifié :
1° A la première phrase, après les mots : « de la chambre de métiers et de l'artisanat de région », sont insérés les mots : « ou de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale » ;
2° A la dernière phrase, les mots : « Les deux exemplaires de la liste d'émargement doivent être enregistrés » sont remplacés par les mots : « La liste d'émargement doit être enregistrée ».