Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-644 du 9 juin 2011 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales ainsi qu'à l'élection de leurs membres)

L'article 20 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « à la chambre de métiers et de l'artisanat de région » sont remplacés par les mots : « à la section ou à la chambre de métiers et de l'artisanat départementale » ;
2° A la dernière phrase de ce même alinéa, les mots : « sur l'honneur signées par chaque candidat » sont supprimés ;
3° Le dernier alinéa est complété par la phrase suivante : « Toutefois, en cas de décès de l'un des candidats après la date limite de dépôt, celui-ci n'est pas remplacé. Dans ce cas la liste demeure valide même si elle comporte moins de 35 candidats ».