Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-644 du 9 juin 2011 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales ainsi qu'à l'élection de leurs membres)

Au premier alinéa de l'article 9, après les mots : « La liste des électeurs », sont insérés les mots : « aux sections, aux chambres de métiers et de l'artisanat départementales, ».