Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-644 du 9 juin 2011 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales ainsi qu'à l'élection de leurs membres)

L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « quinquennal », sont insérés les mots : « des sections, des chambres de métiers et de l'artisanat départementales, » ;
2° A la dernière phrase du dernier alinéa, après les mots : « des membres », sont insérés les mots : « des sections, des chambres de métiers et de l'artisanat départementales, ».